Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par :

• Stéphanie Anguil, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Entrepreneure Créative
• SIRET : 78901162400044
• Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Email : stephanie@entrepreneurecreative.com
• Site internet : https://entrepreneurecreative.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute vente conclue sur entrepreneurecreative.com ou via ses pages de vente, que la cliente soit particulière (B2C) ou professionnelle (B2B). Elles couvrent deux types de ventes :

• Les produits numériques : cahiers d’exercices, guides PDF, fiches, templates, prompts, mini-formations préenregistrées et prestations de formation non continue en ligne, dont « Le Cahier qui construit tes accompagnements » (le « Cahier »).
• Présence Magnétique : un accompagnement en ligne pour développer sa visibilité locale, qui comprend la création d’un site WordPress (le starter site « Espace Pro Thérapeute »). Le Cahier est offert avec cette offre.

La description figurant sur la page de vente d’un produit ou d’une offre fait partie du contrat.

2. Acceptation et commande

La commande se fait en ligne, sur la page de paiement. Elle implique l’adhésion entière et sans réserve de la cliente aux présentes CGV. Elle est validée après paiement et confirmée par email.

• En cliquant sur le bouton « Payer », la cliente accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation, dans les conditions de l’article 7.
• La cliente garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

3.1 Produits numériques. Ce sont des contenus pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne : cahiers d’exercices, guides PDF, fiches pratiques, checklists, templates (Canva, Google Docs, Google Sheets), prompts IA, vidéos et formations préenregistrées.

Le Cahier comprend le PDF, une version Google Doc à dupliquer, trois fiches de synthèse, un prompt IA en bonus et la relecture prévue à l’article 9.

3.2 Présence Magnétique. C’est un accompagnement en ligne dont le contenu, la durée et les modalités sont précisés sur sa page de vente. Il comprend le starter site WordPress « Espace Pro Thérapeute », installé sur le domaine de la cliente et livré avec un guide client.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€). Entrepreneure Créative bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Entrepreneure Créative peut modifier ses tarifs à tout moment. Chaque commande est facturée au prix affiché lors de la commande.

5. Paiement

1. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement, via la plateforme sécurisée Systeme.io. Le cas échéant, le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna ou PayPal est soumis aux conditions de ces prestataires.
2. Pour Présence Magnétique, un paiement en 1 fois sans frais, ou en 3 fois avec frais applicables, est possible. Le premier paiement est débité à la commande, les suivants tous les 30 jours.
3. En cas de défaut de paiement d’une échéance, Entrepreneure Créative peut suspendre l’accès au site, désactiver ses fonctionnalités ou le désinstaller, jusqu’à régularisation.

6. Livraison et accès

• Produits numériques : accessibles immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement ou espace personnel sécurisé. Une formation préenregistrée est accessible au plus tard sous 48 h.
• Présence Magnétique : le starter site est installé sur le domaine de la cliente selon le calendrier convenu, avec son guide client. L’accompagnement se fait par email ou par tutoriels vidéo, selon la durée et la formule choisies.
• Un email de confirmation est envoyé après le paiement. Entrepreneure Créative fournit le produit ou le service conformément à la description de la page de vente et aux délais annoncés, et assure un support par email pendant 30 jours à compter de l’achat pour les produits numériques et les formations.

7. Droit de rétractation

• Clientes professionnelles (B2B) : le droit de rétractation ne s’applique pas.
• Clientes particulières (B2C) : la cliente dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, sauf dans les cas ci-dessous.
• Contenus numériques (Cahier, guides, fiches, formations préenregistrées, fournis sans support physique) : le droit de rétractation est perdu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de la cliente et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors de la commande, en cliquant sur le bouton « Payer » (article L221-28 du Code de la consommation).
• Prestations de service (Présence Magnétique) : si la cliente demande expressément un début d’exécution avant la fin du délai de 14 jours puis se rétracte, elle règle la part de la prestation déjà réalisée.
• Pour se rétracter, la cliente écrit à stephanie@entrepreneurecreative.com avant la fin du délai.

8. Annulation et remboursement

• Aucun remboursement n’est effectué une fois le produit livré ou la prestation réalisée, les contenus numériques étant fournis immédiatement, sous réserve du droit de rétractation (article 7) et de la garantie légale de conformité dont bénéficient les clientes particulières.
• Par exception, un remboursement est possible en cas de :
  • double achat du même produit (justificatif requis) ;
  • problème technique avéré empêchant l’accès au produit et non résolu sous 7 jours après contact ;
  • erreur manifeste sur le contenu livré (produit incomplet ou erroné).
• Ne pas avoir réalisé les exercices, ou ne pas obtenir un résultat commercial donné, n’ouvre pas droit à remboursement, aucun résultat n’étant garanti (article 12).
• Pour le Cahier, la garantie d’accompagnement de l’article 9 s’applique.
• Ces règles s’appliquent aussi à Présence Magnétique.

9. Garantie d’accompagnement : relecture du Cahier

Pour tout achat du Cahier, Entrepreneure Créative relit le travail de la cliente et lui répond par écrit, en indiquant ce qu’il convient d’ajuster.

• Travail relu : les exercices complétés, les trois fiches de synthèse et le résultat du prompt bonus.
• Mise en œuvre : la cliente envoie son travail par email à stephanie@entrepreneurecreative.com, dans les 30 jours suivant son achat. Entrepreneure Créative répond sous 5 jours ouvrés à compter de la réception.
• Durée et territoire : 30 jours à compter de l’achat, pour toute cliente, quel que soit son pays.
• Nature de la garantie : il s’agit d’une garantie d’assistance. Elle ne donne pas lieu à remboursement et ne constitue pas une garantie de résultat. Elle s’ajoute à la garantie légale de conformité, qui reste applicable aux clientes particulières.
• Garant : Entrepreneure Créative, stephanie@entrepreneurecreative.com.

10. Obligations de la cliente

La cliente s’engage à :

• fournir les contenus, informations et accès nécessaires à la livraison (par exemple, pour Présence Magnétique : textes, visuels, accès au nom de domaine) et à coopérer dans les délais ;
• ne pas partager ni diffuser les accès ou contenus reçus ;
• respecter les instructions d’utilisation des outils et produits.

11. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Entrepreneure Créative reste propriétaire de tous ses contenus (textes, visuels, vidéos, fichiers, prompts, starter site). L’achat donne à la cliente une licence d’utilisation non exclusive et non cessible, pour son usage personnel ou pour sa propre activité.

Il est interdit de :

• reproduire, copier, diffuser ou transmettre les contenus, même partiellement ;
• les revendre ou les utiliser dans des programmes, formations ou prestations commerciales ;
• dupliquer ou installer le starter site sur un autre domaine ou pour un tiers.

Les textes que la cliente crée avec le Cahier (réponses aux exercices, fiches remplies, pages rédigées avec le prompt) lui appartiennent. Elle peut les utiliser librement pour sa communication.

Avant le paiement intégral de Présence Magnétique, le starter site ne peut être utilisé qu’à titre temporaire. En cas de non-paiement, la cliente cesse de l’utiliser et permet sa suspension ou sa désinstallation.

Toute violation peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

• Les produits et services visent à accompagner le développement de l’activité de la cliente. Entrepreneure Créative ne garantit aucun résultat spécifique (nombre de clientes, remplissage d’agenda, chiffre d’affaires), car il dépend de l’engagement, du contexte et de la stratégie de la cliente.
• Le prompt IA s’utilise avec l’outil d’IA choisi par la cliente. Elle reste responsable de la relecture, de la véracité et de l’usage des textes produits.
• La responsabilité d’Entrepreneure Créative est limitée au montant payé par la cliente pour le produit ou la prestation concernés, dans les limites permises par la loi.

13. Données personnelles et newsletter

• Le responsable du traitement est Entrepreneure Créative. Les données collectées (nom, prénom, email, pays) servent à traiter la commande, livrer le produit, assurer la relecture et le support.
• Les données ne sont jamais revendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires à la vente (plateforme de commande et de paiement).
• La cliente reçoit la newsletter uniquement si elle s’y est inscrite. Elle peut se désabonner à tout moment, par le lien présent dans les emails ou sur simple demande.
• Conformément au RGPD, la cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à stephanie@entrepreneurecreative.com. Plus de détails figurent dans la politique de confidentialité du site.

14. Force majeure

Entrepreneure Créative n’est pas responsable d’une inexécution causée par un événement indépendant de sa volonté (panne d’hébergeur ou de plateforme, problème technique, catastrophe naturelle, maladie grave, etc.). Les délais sont alors prolongés d’autant.

15. Médiation, litiges et droit applicable

• En cas de manquement grave de la cliente, Entrepreneure Créative peut suspendre l’accès à ses produits ou prestations.
• Tout litige fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable : la cliente écrit à stephanie@entrepreneurecreative.com.
• Clientes particulières : en cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Elle peut aussi saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
• Clientes professionnelles : à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège d’Entrepreneure Créative sont compétents.
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.