Dernière mise à jour : le 9/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et services réalisés par :

Entrepreneure Créative
Statut : Entrepreneur Individuel
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE
Email : stephanie@entrepreneurecreative.com
Site internet : https://entrepreneurecreative.com

Ces CGV s’appliquent à toute cliente, qu’elle agisse à titre professionnel (B2B) ou non (B2C).

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes proposées par Entrepreneure Créative que ce soit des :

• produits numériques (guides PDF, fiches, mini-formations, etc.),
• prestations de formation non continue en ligne
• starter sites WordPress, notamment le “Espace Pro Thérapeute”, livrés clé en main.

Ces CGV s’appliquent à toute cliente, qu’elle agisse à titre professionnel (B2B) ou non (B2C).

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
En cochant la case correspondante lors de l’achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions, incluant le contrat de prestation intégré.

3. Nature des produits

3.1 Contenus pédagogiques

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne, à visée pédagogique :

• Guides au format PDF
• Cahiers d’exercices
• Fiches pratiques
• Checklists
• Templates personnalisables (ex. Canva, Google sheets, docs, etc.)
• Vidéos explicatives ou tutorielles
• Formations digitales pré-enregistrées

3.2 Starter site

Espace professionnel en ligne : site WordPress.

4. Commande et validation

• La commande est validée après paiement intégral via la plateforme sécurisée (carte bancaire, Stripe, Système.io, ou autre).
• Un email de confirmation est envoyé immédiatement après paiement.
• La cliente garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Entrepreneure Créative se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché lors de la commande.

6. Modalités de paiement

1. Le règlement des commandes s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen proposé via la plateforme de paiement sécurisée intégrée à [Système.io / Stripe / autre].
2. Pour le starter site “Espace Pro Thérapeute”, un paiement en 1 fois sans frais, ou 3 fois avec frais applicables est possible :
   • Le premier paiement est débité au moment de la validation de la commande.
   • Les deux paiements suivants sont prélevés automatiquement tous les 30 jours.
   • En cas de défaut de paiement d’une échéance, Entrepreneure Créative se réserve le droit de suspendre l’accès au site, désactiver les fonctionnalités ou désinstaller le site jusqu’à régularisation.

7. Droit de rétractation

• B2B : non applicable.
• B2C : le droit légal de rétractation peut s’appliquer pour les produits non livrés/déclarés, sauf pour les produits numériques livrés immédiatement et les prestations personnalisées (articles L221-28 et suivants du Code de la consommation).

8. Livraison et accès aux produits / prestations

• Produits numériques : accessibles immédiatement après paiement via lien de téléchargement ou espace personnel sécurisé.
• Formations vidéo ou PDF : accessibles dans un délai maximum de 48h via un lien d’accès personnalisé.
• Starter site “Espace Pro Thérapeute” : livré et installé sur le domaine de la cliente selon le calendrier convenu, accompagné du guide client.
• Accompagnements asynchrones : fournis par email ou tutoriels vidéo selon la durée et la formule choisie.

9. Obligations de la cliente

La cliente s’engage à :

• Fournir tous les contenus, informations et accès nécessaires à la livraison de la prestation ou du produit ;
• Ne pas partager ou diffuser les accès ou contenus reçus ;
• Respecter les instructions fournies pour l’utilisation des outils et produits.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

10.1 Les contenus

• Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, fichiers) restent la propriété d’Entrepreneure Créative jusqu’au paiement intégral.
• Les contenus sont strictement réservés à un usage personnel ou professionnel limité à l’activité de la cliente.
• Il est interdit de :
  • Reproduire, copier, diffuser ou transmettre les contenus, même partiellement ;
  • Revendre ou utiliser les contenus dans des programmes, formations ou prestations commerciales ;
  • Dupliquer ou installer le starter site sur un autre domaine ou pour un tiers.
• Toute violation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10.2 Le starter site Espace Pro Thérapeute

Le starter site et tous ses contenus restent la propriété d’Entrepreneure Créative jusqu’au paiement intégral.

Toute utilisation du site avant le paiement intégral est autorisée uniquement à titre d’usage professionnel temporaire.

En cas de non-paiement, la cliente s’engage à :

1. Cesser toute utilisation du site ;
2. Permettre la désinstallation ou suspension du site par Entrepreneure Créative.

11. Responsabilité

• Les produits et services proposés visent à accompagner le développement de l’activité de la cliente.
• Entrepreneure Créative ne garantit pas de résultats spécifiques, qui dépendent de l’engagement, du contexte et de la stratégie de la cliente.
• La responsabilité est limitée au montant payé par la cliente pour le produit ou la prestation.

12. Données personnelles & Newsletter

• Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication d’informations liées à l’activité de la cliente.
• Les données ne sont jamais revendues.
• La cliente peut se désabonner de la newsletter à tout moment via le lien présent dans les emails ou sur simple demande à stephanie@entrepreneurecreative.com.
• Conformément au RGPD, la cliente peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression de ses données en contactant stephanie@entrepreneurecreative.com.

13. Annulation et remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit ou la prestation livrée, sauf :
  • Double achat du même produit (justificatif requis) ;
  • Problème technique avéré empêchant l’accès au produit et non résolu sous 7 jours après contact ;
  • Erreur manifeste sur le contenu livré (produit incomplet ou erroné) ;

14. Force majeure

• Entrepreneure Créative ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement indépendant de sa volonté (panne d’hébergeur, problème technique, catastrophe naturelle, etc.).

15. Résiliation et litiges

• En cas de manquement grave, Entrepreneure Créative pourra suspendre l’accès à ses produits ou prestations.
• Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social d’Entrepreneure Créative.

16. Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17. Contrat de prestation intégré

1. Objet
   La prestataire s’engage à fournir à la cliente le produit ou service choisi (formation, accompagnement, starter site “Espace Pro Thérapeute”) conformément à la description sur la page de vente.
2. Obligations de la prestataire

• Fournir le produit ou service conformément aux spécifications et délais annoncés.
• Assurer un support par email pendant 30 jours pour les produits numériques et formations.

3. Obligations de la cliente

• Fournir les contenus nécessaires et coopérer pour la livraison (ex. textes, visuels, accès au domaine).
• Ne pas partager ou revendre le produit, les contenus ou le starter site.

4. Validation
   La commande et la validation du paiement valent acceptation pleine et entière du présent contrat intégré.
5. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus restent la propriété d’Entrepreneure Créative.
• Toute copie, diffusion, revente ou duplication du starter site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.